CONDITIONS GENERALES DE VENTES LE BON ZESTE (AMANDINE GARLOPEAU EI)

Version du 5 août 2025 - Applicables à compter du 5 août 2025
EI Amandine Garlopeau – Le Bon Zeste
SIRET : 94754143900016
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Siège social : 16 rue des Éoliennes, ZA de Croix-Fort, 17220 Saint-Médard d’Aunis
Email : contact@simplythezest.fr
Site : www.simplythezest.fr

1. Objet

EI Amandine Garlopeau – Le Bon Zeste (ci après désigné « Le Bon Zeste ») est une micro-entreprise dont les activités principales sont le coaching sportif, le suivi diététique et le soin énergétique ayant son siège social au 16 rue des éoliennes, ZA de Croix-Fort 17220 Saint-Médard d’Aunis.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes de produits et services (ci après « les Services ») conclues entre Le Bon Zeste et tout consommateur au sens qu’en donne la loi et la jurisprudence française (ci-après « Le Client »).

Ces dispositions prévalent sur toutes les conditions générales et/ou particulières du co-contractant de Le Bon Zeste sauf accord express préalable et écrit de Le Bon Zeste d'y déroger. Le fait de souscrire à un abonnement ou un suivi personnalisé notamment par l'acceptation du devis ou la signature d'un contrat, implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

2. Services

Les services principaux proposés par Le Bon Zeste sont :

Produits numériques :

• Un workbook numérique au format PDF interactif, accessible via lien par mail après achat.

• Des programmes de bien-être en ligne « Simply the Zest » :

  • Zeste Essentiel : suivi collectif autour de la nutrition, du sport, du développement personnel avec accès à des vidéos, lives, replays, zone communautaire, espace membre et groupe de discussion instantanée.

  • Zeste Royal : inclut l’offre Zeste Essentiel + suivi personnalisé (diététique, coaching sportif, soins énergétiques). Le nombre de séances diététique et soin énergétique est fixé à 2 maximum par mois pour chaque catégorie et pour le coaching sportif personnalisé à 2 par semaine maximum en fonction des disponibilités. Le Client peut souscrire à une ou plusieurs séances supplémentaires, si accord avec Le Bon Zeste, facturée(s) en sus.

La durée d’engagement minimum pour les programmes Simply the Zest (Zeste Essentiel et Zeste Royal) est fixée à 3 mois. Le Client peut souscrire à un engagement de 6 mois avec tarif préférentiel.

À la suite de la période d’engagement, Le Client peut poursuivre son abonnement sans engagement mois par mois. Pour résilier, le Client devra le signifier par écrit à Le Bon Zeste par mail (contact@simplythezest.fr) en respectant un préavis de 15 jours. Passé ce délai, le mois d’abonnement sera dû.

Le Client reconnaît ne souffrir d’aucune pathologie physique et/ou psychique l’empêchant de suivre le programme Simply the Zest. Le Client reconnaît que les produits numériques (workbook etc.) ne substituent en aucun cas à un suivi médical.

Le Bon Zeste se réserve le droit de modifier le contenu des programmes Simply the Zest sans préavis.

Services présentiels :

• Des séances de Small Group Training (activité physique en petit groupe). L’accès aux cours est conditionné à la réservation préalable via la plateforme prévue à cet effet ou en contactant directement Le Bon Zeste. Toute annulation dans un délai inférieur à 24h ne sera pas prise en compte et la séance sera due car considérée comme honorée. Aucun remboursement ne sera effectué, excepté en cas de maladie grave ou accident empêchant la pratique d’activité physique, licenciement économique ou mutation professionnelle imposée à plus de 50km sur présentation de justificatif. Le Client reconnaît que son état de santé lui permet de participer aux activités physiques et programmes proposés par Le Bon Zeste. Le Client s’engage à consulter un professionnel de santé si nécessaire avant de commencer tout programme et dégage Le Bon Zeste de toute responsabilité en cas de problème de santé lié à une activité physique effectuée sans consultation médicale préalable.

• Du coaching personnel individuel, en lien avec le bien-être, le sport ou la nutrition. Le Client reconnaît que son état de santé lui permet de participer aux activités physiques et programmes proposés par Le Bon Zeste. Le Client s’engage à consulter un professionnel de santé si nécessaire avant de commencer tout programme et dégage Le Bon Zeste de toute responsabilité en cas de problème de santé lié à une activité physique effectuée sans consultation médicale préalable.

• Des séances de soins énergétiques : une approche complémentaire à la médecine traditionnelle pour soulager les douleurs physiques voir psychiques. Le Client reconnaît que les soins énergétiques ne se substituent en aucun cas à un suivi médical et ne justifient en aucun cas un arrêt de traitement sans avis médical.

Le Bon Zeste se réserve le droit de proposer à l’avenir d’autres types de produits ou services.

Les services sont strictement personnels et non transférables. Toute reproduction, même partielle ou diffusion sans autorisation est interdite.

3. Modalités de commande et exécution des prestations

L'intervention de Le Bon Zeste est conditionnée par l'accord express et écrit du client. Tout retard ou arrêt dans la réalisation de la prestation de Le Bon Zeste pour une cause quelconque indépendante de sa volonté ne pourra lui être opposé et son intervention pourra être reportée d'autant. Dans le cas où la réalisation de la prestation requiert une intervention chez le client, celui-ci devra rendre accessible le site et mettre gratuitement à disposition de Le Bon Zeste les aides nécessaires à l'opération.

Le Bon Zeste s’engage à fournir au client les Prestations conformément aux offres telles que présentées sur le Site et acceptées par le Client. Le Bon Zeste fournit l’équipement permettant la réalisation des Services par le Client mais ne peut assurer le résultat obtenu par les Clients à l’issue du suivi des programmes sélectionnés, ce que reconnaît le Client.

Lors de la souscription à un abonnement (small group training ou programme holistique), le client signe un contrat matérialisant son engagement aux présentes Conditions Générales de Vente. Ce contrat prend effet à la date de souscription et reste en vigueur pour toute la durée de l'abonnement.

En cas de renouvellement de l'abonnement à l'échéance, le client consent à ce que les mêmes termes et conditions s'appliquent sans qu'il soit nécessaire de signer à nouveau un contrat. Le client est toutefois informé de toute modification des Conditions Générales de Vente, et s'il ne souhaite pas les accepter, il peut exercer son droit de résiliation avant la date de renouvellement de l'abonnement.

[Pour les programmes bien-être] L’engagement minimum du Client est de 3 mois. Dans le cas où le Client souscrit à un abonnement mensuel sans engagement à l’issue de sa période d’engagement, ce dernier est renouvelé automatiquement à son échéance par tacite reconduction, sauf résiliation écrite effectuée par le client en respectant un préavis de 15 jours.

Les commandes de produits numériques (workbook et abonnement au programme) se font exclusivement en ligne via les pages de vente et tunnels d’achat proposés par Le Bon Zeste (notamment sur Systeme.io).

Le client doit renseigner ses informations avec exactitude et lire attentivement les CGV avant validation. L’acceptation des CGV est formalisée par une case à cocher obligatoire avant paiement.

[Pour le small group training et coaching indiviudel], le client signe un contrat papier.

4. Obligations des parties

a. Assurance et responsabilité

Le Bon Zeste déclare être titulaire d'une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle.

[Pour les activités sportives] De son côté, le client déclare souscrire une police d'assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tout dommage qu'il pourrait causer à des tiers ou à lui-même de son propre fait pendant l'exercice de ces activités au sein de la structure.

La responsabilité de Le Bon Zeste ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils. Le Client déclare avoir un état de santé lui permettant la pratique des activités proposées par Le Bon Zeste.

Le Client reconnaît ne dissimuler aucune information de santé importante au bon déroulé du suivi individuel ou collectif. Le Client reconnaît que le programme collectif ne peut remplacer parfaitement un suivi personnalisé et, en cas de troubles des conduites alimentaires ou autre trouble important il peut lui être refusé le suivi collectif et/ou conseillé un suivi par d’autres professionnels de santé.

La souscription aux programmes et services Le Bon Zeste est réservée aux personnes majeures. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent souscrire à un abonnement ou participer aux services proposés par Le Bon Zeste sans une autorisation écrite préalable de leur parent ou tuteur légal et après validation par Le Bon Zeste. Cette autorisation devra être fournie avant toute inscription ou utilisation des services.

Le Bon Zeste se réserve le droit de demander tout justificatif prouvant l'accord parental ou du tuteur légal, et de refuser l'accès aux services en l'absence de ce document.

b. Règlement intérieur

Le client s'engage à respecter les consignes de sécurité ainsi que le règlement intérieur affiché au sein de la structure pour les activités sportives en salle. Les personnes extérieures bénéficiant d'une invitation d'un client ou d'une séance d'essai sont soumises aux mêmes obligations que les clients inscrits. Dans le cadre d’activités proposées à l’extérieur, le Client accepte les mêmes conditions.

c. Attestation, certificat médical, décharge médicale

Le client déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d'utiliser les services, matériels et installations proposées par Le Bon Zeste.

Le client déclare qu'il ne souffre d'aucune maladie notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l'empêcher de pratiquer les activités et services de Le Bon Zeste.

Les personnes sujettes aux crises d'épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l'intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément Le Bon Zeste.

A défaut de remise d'un certificat médical, le client exonère Le Bon Zeste de toute réclamation et action visant à engager la responsabilité de cette dernière en raison des dommages survenus lors de la pratique des activités proposées en raison de l'état de santé du client.

Le client accepte les risques liés à la pratique des activités de Le Bon Zeste.

d. Conditions et modes de paiement

Les modalités de paiement sont indiquées sur les devis et contrats transmis au client. Toute phase d'exécution de la prestation commencée, même non achevée, pour quelque cause que ce soit reste due. Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit.

Les prix des Produits et des Services ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager Le Bon Zeste au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. Le Bon Zeste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Les Services sont payables en euros, comptant lors de la commande sur le site internet ou en présentiel. Aucune commande de Services ne sera délivrée au Client avant le paiement complet du prix des Services matérialisé par la réception par Le Bon Zeste d’un accusé de réception du paiement des Services.

[Pour les produits numériques et programmes bien-être] Le paiement s’effectue par carte bancaire par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement Stripe, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement ou tout autre plate-forme susceptible d’être désignée par Le Bon Zeste. Le Client peut accéder ici aux conditions générales d’utilisation de Stripe [https://stripe.com/fr/ssa?locale=fr]. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et ne saurait être imputée à Le Bon Zeste.

[Pour les services proposés en présentiel] Le paiement peut s’effectuer par chèque, espèces, virement bancaire ou carte bancaire par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement Stripe.

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Le workbook est vendu à l’unité (paiement unique).

Les abonnements Zeste Essentiel et Zeste Royal sont proposés avec un engagement de 3 ou 6 mois, à tarifs différents.

Le Bon Zeste peut proposer des offres promotionnelles ponctuelles ou des préventes à tarif réduit.

Le workbook est livré via un lien Google Drive sécurisé, accessible uniquement à l’adresse email utilisée lors de l’achat.

Les programmes en ligne sont accessibles via un espace membre nominatif. L’accès est immédiat sauf mention contraire (ex : prévente).

La durée d’accès dépend de l’abonnement choisi (3 ou 6 mois). À l’issue de la période, l’accès est clôturé, sauf si la cliente choisit de prolonger l’abonnement mensuellement sans engagement.

e. Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l'article L.226-13 du Code Pénal et le règlement Européen (UE)2016/679 sur les données personnelles du 27 avril 2016.

Les informations qui vous sont demandées par Le Bon Zeste sont nécessaires au traitement de votre demande et à l'exécution de votre prestation. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes : suivi des prestations, génération des statistiques, communication emailing et téléphonique.

Le responsable de ce traitement est Le Bon Zeste. Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante: contact@simplythezest.fr

Les prestataires informatiques de Le Bon Zeste seront destinataires de ces informations. Les informations sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de la commande. Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), le client dispose du droit de demander l'accès à ses données à caractère personnel, ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit de s'opposer au traitement ou le droit à la portabilité des données.

Ces droits s'exercent auprès de Le Bon Zeste (EI Amandine Garlopeau) à l'adresse suivante : 16 Rue des éoliennes, ZA de Croix-Fort 17220 SAINT-MÉDARD D'AUNIS – contact@simplythezest.fr

Le client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de ses données.

f. Résolution, annulation, réserve de propriété

Résolution de la vente : en cas d'inexécution d'une obligation du client, notamment en l'absence de paiement de l'acompte dans les délais fixés, de fourniture des éléments qu'il s'est engagé à donner ou de réalisation ou encore de non-conformité des prestations préparatoires à l'intervention de Le Bon Zeste le contrat pourra être résolu de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours et sans autre formalité. Le solde éventuel devra être payé sans délai.

Lorsque le délai de rétractation prévu par les textes est écoulé, si le client est amené à annuler la prestation pour quelque cause que ce soit, Le Bon Zeste pourra lui facturer :

- un dédommagement égal à 30% du montant de la commande destiné à couvrir les frais de projets, études et frais administratifs, ainsi que le cas échéant, de la perte de gains due à l'immobilisation des jours prévus pour la prestation.

- ainsi que tous travaux réalisés ou ayant fait l'objet d'un début de réalisation et tous matériels livrés ou commandés en vue de la réalisation de l'affaire.

Pour les contrats d'abonnement aux activités sportives en salle, le client est informé qu'aucun remboursement ne sera effectué excepté en cas de maladies graves, d'accidents graves, le licenciement économique ou de mutation professionnelle imposée à plus de 50 kilomètres sur présentation de justificatif.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que la cliente a donné son accord préalable et renoncé expressément à ce droit.

Cette renonciation est formalisée par une case à cocher obligatoire avant le paiement.

[Produits numériques et abonnements] Aucun remboursement n’est possible une fois la commande validée. Les abonnements ne sont pas reconduits automatiquement.

À l’issue de l’engagement de 3 ou 6 mois, l’accès est clôturé, sauf si le client choisit de souscrire un abonnement sans engagement.

En cas de comportement inapproprié dans les espaces communautaires ou de non-respect des règles d’utilisation, Le Bon Zeste se réserve le droit d’exclure une cliente sans remboursement. Le client s’engage à ne pas partager ses identifiants ou contenus achetés, ne pas enregistrer, diffuser ou reproduire les contenus, respecter la confidentialité des espaces communautaires, agir avec respect et bienveillance dans toutes les interactions.

Offres promotionnelles ou préventes : Les conditions spécifiques à ces offres sont indiquées au moment de la commande. Aucun remboursement n’est prévu, même en cas de changement de programme personnel.

g. Contestations

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce de La Rochelle dont dépend le siège social de Le Bon Zeste y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En cas de litige opposant l’entreprise à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L 612-1 du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur. Toutefois, le consommateur devra justifier d'avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l'amiable son litige avec le professionnel (contact@simplythezest.fr).

Pour que la demande soit recevable, elle doit contenir :
– les coordonnées complètes du client

– l’objet du litige,
– la preuve des démarches préalables auprès de la microentreprise

Elle devra être adressée à :

Société Médiation Professionnelle (SMP)

www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae, 5 rue Salvaing 12000 RODEZ

h. Etudes, documents, projets

Les études et devis sont fournis par Le Bon Zeste et ses propositions sont valables 3 mois à compter de leur date d'émission, sauf si le devis ou le contrat prévoit une durée moindre.

Les prestations et ventes de Le Bon Zeste restent strictement limitées aux fournitures et services spécifiés dans le devis ou le contrat, dont tous les montants s'entendent toutes taxes comprises. Le Bon Zeste conserve intégralement, sauf convention contraire, la propriété intellectuelle de ses devis, projets et études fournis à l'appui de sa proposition.

i. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits et Services sont et restent la propriété exclusive de Le Bon Zeste. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.

Le Client reconnait et accepte en particulier que les Produits et Services font l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports des programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Le Bon Zeste qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Le Bon Zeste. A cet égard, Le Bon Zeste se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de Le Bon Zeste et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de cinquante mille euros (50.000 €), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que Le Bon Zeste pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

4. Modifications des conditions générales de vente

Le Bon Zeste se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CG. La version des CG applicable aux ventes de Services est celle figurant sur le Site web à la date de la passation de la commande de Services par le Client et fournie par courrier électronique au client. Les présentes CG sont rédigées en français.

Acceptation des CG : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont accessibles à tout moment par le Client, ainsi qu'à tout internaute, en cliquant sur le lien « CGV » présent sur toutes les pages du site Le Bon Zeste.

Toute commande de services effectuée sur le site est conditionnée à la consultation et à l'acceptation préalable, pleine et sans réserve, des CGV par le Client, matérialisée par le fait de cocher la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente ». La commande et le paiement des services par le Client impliquent donc l'adhésion totale et sans réserve à ces CGV.

En cas de souscription à un abonnement ou à des services via un contrat signé (en ligne ou en présentiel), le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et y adhérer sans réserve lors de la signature. Aucune condition particulière ne pourra prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord exprès et écrit de Le Bon Zeste

Dernière mise à jour : 5 août 2025
© Le Bon Zeste – Tous droits réservés